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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 141
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Texte intégral
141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Un type d’entreposage extérieur est identifié par une lettre et vise les biens ou matériaux suivants :
1°le type d’entreposage extérieur A vise une marchandise, à l’exception des suivantes :
a)un véhicule automobile;
b)une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°le type d’entreposage extérieur B vise un matériau de construction, à l’exception des suivants :
a)la terre;
b)le sable;
c)la pierre;
d)toute autre matière granuleuse ou organique;
3°le type d’entreposage extérieur C vise un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°le type d’entreposage extérieur D vise un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°le type d’entreposage extérieur E vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°le type d’entreposage extérieur F vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée;
7°le type d’entreposage extérieur G vise un bien ou un matériau.
Les marchandises ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur A ou B doivent être empilés, sauf s’il s’agit de biens non emballés mis en démonstration et ordonnés.
Aux fins du premier alinéa, le type d’entreposage extérieur F peut être exercé uniquement à titre d’usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 141; 2009, R.V.Q. 1592, a. 4; 2015, R.V.Q. 2259, a. 3; 2017, R.V.Q. 2448, a. 3.
141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Un type d’entreposage extérieur est identifié par une lettre et vise les biens ou matériaux suivants :
1°le type d’entreposage extérieur A vise une marchandise, à l’exception des suivantes :
a)un véhicule automobile;
b)une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°le type d’entreposage extérieur B vise un matériau de construction, à l’exception des suivants :
a)la terre;
b)le sable;
c)la pierre;
d)toute autre matière granuleuse ou organique;
3°le type d’entreposage extérieur C vise un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°le type d’entreposage extérieur D vise un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°le type d’entreposage extérieur E vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°le type d’entreposage extérieur F vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée;
7°le type d’entreposage extérieur G vise un bien ou un matériau.
Les marchandises ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur A ou B doivent être empilés, sauf s’il s’agit de biens non emballés mis en démonstration et ordonnés.
Aux fins du premier alinéa, le type d’entreposage extérieur F peut être exercé uniquement à titre d’usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 141; 2009, R.V.Q. 1592, a. 4; 2015, R.V.Q. 2259, a. 3.
141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Un type d’entreposage extérieur est identifié par une lettre et vise les biens ou matériaux suivants :
1°le type d’entreposage extérieur A vise une marchandise, à l’exception des suivantes :
a)un véhicule automobile;
b)une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°le type d’entreposage extérieur B vise un matériau de construction, à l’exception des suivants :
a)la terre;
b)le sable;
c)la pierre;
d)toute autre matière granuleuse ou organique;
3°le type d’entreposage extérieur C vise un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°le type d’entreposage extérieur D vise un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°le type d’entreposage extérieur E vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°le type d’entreposage extérieur F vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée;
7°le type d’entreposage extérieur G vise un bien ou un matériau.
Les biens ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur A ou B doivent être empilés, sauf s’il s’agit de biens non emballés mis en démonstration et ordonnés.
Aux fins du premier alinéa, le type d’entreposage extérieur F peut être exercé uniquement à titre d’usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 141; 2009, R.V.Q. 1592, a. 4.
141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au tableau du deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Le tableau visé au premier alinéa est le suivant :
Type d’entreposage extérieur et biens ou matériaux visés
Type d’entreposage extérieurBiens ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur
1°       A Une marchandise, à l’exception des suivantes :  a)        un véhicule automobile;  b)         une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°       B Un matériau de construction, à l’exception des suivants :  a)        la terre;  b)        le sable;  c)        la pierre;  d)        toute autre matière granuleuse ou organique;
3°       C Un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°       D Un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°       E De la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°       F Une maison unimodulaire, une maison mobile, une maison préfabriquée;
7°       G Un bien ou un matériau.
Les biens ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur A ou B doivent être empilés, sauf s’il s’agit de biens non emballés mis en démonstration et ordonnés.
Aux fins du premier alinéa, le type d’entreposage extérieur F peut être exercé uniquement à titre d’usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 141.
141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au tableau du deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Le tableau visé au premier alinéa est le suivant :
Type d’entreposage extérieur et biens ou matériaux visés
Type d’entreposage extérieurBiens ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur
1°       A Une marchandise, à l’exception des suivantes :  a)        un véhicule automobile;  b)         une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°       B Un matériau de construction, à l’exception des suivants :  a)        la terre;  b)        le sable;  c)        la pierre;  d)        toute autre matière granuleuse ou organique;
3°       C Un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°       D Un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°       E De la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°       F Une maison unimodulaire, une maison mobile, une maison préfabriquée;
7°       G Un bien ou un matériau.
Les biens ou matériaux visés par le type d’entreposage extérieur A ou B doivent être empilés, sauf s’il s’agit de biens non emballés mis en démonstration et ordonnés.
Aux fins du premier alinéa, le type d’entreposage extérieur F peut être exercé uniquement à titre d’usage associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 141.
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